Aller au contenu principal

Port offert France dès 60,00 €

Saveurs d'Hyères

saveursdhyeres.fr

Conditions Générales de Vente

Préambule

Le site www.saveursdhyeres.fr appartient à la société Saveurs d'Hyères, immatriculée au RCS Toulon sous le numéro SIRET 88000236500018, dont le siège social est situé 2 impasse des Magnolias, 83400 Hyères les Palmiers, TVA intracommunautaire FR 11880002365, identifiant unique REP FR474969_01AFKT.

Article 1. Généralités et commandes

Toute commande passée en ligne implique l'adhésion entière et sans réserve du client aux présentes CGV en vigueur au jour de la commande. Les informations saisies lors de la commande engagent le client : en cas d'erreur de coordonnées ou de non-retrait en Point Relais, les frais de réexpédition restent à la charge du client. Saveurs d'Hyères se réserve le droit d'annuler ou d'interrompre toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Article 2. Prix, TVA et codes promotionnels

Les prix sont exprimés en euros (€) toutes taxes comprises au taux de TVA en vigueur au jour de la commande (hors frais de port). Le prix par unité de mesure (au litre ou au kilo) figure sur chaque fiche produit. Les codes de réduction s'appliquent sur le sous-total produits hors frais d'expédition.

Article 3. Paiement

Le règlement s'effectue en ligne par carte bancaire via Stripe (paiement entièrement sécurisé, aucune coordonnée bancaire n'est conservée par le site).

Article 4. Livraison et frais de port

Les commandes sont expédiées dans un délai maximal de 8 jours ouvrés à compter de la réception du paiement, dans la limite de 30 articles et 30 kg brut par colis. En France métropolitaine, la livraison en Point Relais Boxtal est facturée 6,50 € TTC et offerte dès 60,00 € TTC d'achat ainsi que sur les coffrets de 12 × La XV. Belgique : 7,00 € TTC. Allemagne, Pays-Bas, Luxembourg et Autriche : 10,00 € TTC. Le client dispose de 7 jours pour retirer son colis au Point Relais et doit vérifier l'état de son colis à la réception afin d'émettre toute réserve auprès du transporteur. En cas de dépassement du délai d'expédition non justifié par un cas de force majeure, le client peut demander la résolution de la vente conformément à l'article L.216-6 du Code de la consommation.

Article 5. Rétractation et garanties légales

Conformément aux articles L.221-18 et L.221-28 (4° et 5°) du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux denrées alimentaires périssables ni aux biens alimentaires scellés qui ont été descellés après la livraison pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (art. L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil).

Article 6. Disponibilité, force majeure, réserve de propriété et litiges

En cas d'indisponibilité d'un article, le client est prévenu sous 72 heures pour choisir un remplacement ou un remboursement dans un délai maximal de 30 jours. L'exécution des obligations est suspendue en cas de force majeure. Saveurs d'Hyères demeure propriétaire des marchandises jusqu'au paiement intégral. En cas de réclamation, contactez en priorité contact@la-xv.fr ou 2 impasse des Magnolias, 83400 Hyères les Palmiers.

Médiation de la consommation (art. L.612-1) : En l'absence de résolution amiable, les coordonnées du médiateur de la consommation compétent sont communiquées sur simple demande à contact@la-xv.fr.